Document parlementaire 52K1871

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la mise à disposition de capitaux pour les énergies renouvelables, la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1871/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1871001   273 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/03/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/03/2009
Date de distribution 11/03/2009
Date d'envoi 26/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DEMANTELEMENT CENTRALES NUCLEAIRES PROVISIONS ENERGIES RENOUVELABLES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 11/03/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | ENERGIE ELECTRIQUE | FINANCEMENT | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE

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