Document parlementaire 52K1828

Proposition de résolution concernant l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2009
Vote Chambre 28/01/2010
Documents principaux 00/000-K1828/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1828001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 18/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/03/2009
Date de distribution 20/02/2009
Date d'envoi 12/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PAYS EN DEVELOPPEMENT - ACCES AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS
Date de fin 28/01/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [120 Kb] 21/01/2010 RAPPORT
Date de distribution 21/01/2010
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [66 Kb] 28/01/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/02/2010
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 12/01/2010   EN DISCUSSION
12/01/2010   EN REUNION
12/01/2010   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1828002   21/01/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/2010   EN DISCUSSION
28/01/2010   EN REUNION
28/01/2010   ADOPTE
Analyse des interventions P521828
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTREFACON | EXPORTATION | PAYS EN DEVELOPPEMENT | QUALITE DU PRODUIT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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