Document parlementaire 52K1795

Proposition de loi visant à réglementer le temps de travail des professionnels de la santé durant leur formation et modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1795/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1795001   154 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/02/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2009
Date de distribution 09/02/2009
Date d'envoi 05/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSIONNELS DE SANTE - FORMATION - TEMPS DE TRAVAIL
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/02/2009   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 05/02/2009   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 05/02/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521795
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | PROFESSION DE LA SANTE | DIRECTIVE CE | TRAVAIL

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