Document parlementaire 52K1677

Proposition de résolution relative aux féminicides en Amérique centrale et au Mexique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2008
Vote Chambre 05/02/2009
Documents principaux 00/000-K1677/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1677001   101 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/01/2009
Date de distribution 15/12/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, De Maght LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Commentaire AMERIQUE CENTRALE ET MEXIQUE - MEURTRES DE FEMMES
Date de fin 05/02/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [112 Kb] 30/01/2009 RAPPORT
Date de distribution 30/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
003  [63 Kb] 05/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementAlexandra, Colen VB (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 05/02/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/02/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
21/01/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1677002   30/01/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/02/2009   EN DISCUSSION
05/02/2009   EN REUNION
05/02/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P521677
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE L'HOMME | AMERIQUE CENTRALE | MEXIQUE | PEINE DE MORT | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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