Document parlementaire 52K1577

Proposition de résolution relative à la création d'un service d'enregistrement des accouchements discrets.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2008
Documents principaux 00/000-K1577/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1577001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 13/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ACCOUCHEMENTS DISCRETS - SERVICE D'ENREGISTREMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FILIATION
Descripteurs Eurovoc DROIT CIVIL | FILIATION | MATERNITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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