Document parlementaire 52K1438

Proposition de loi instaurant une indemnité en faveur des travailleurs qui effectuent à pied ou à bicyclette les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1438/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1438001   105 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/09/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 22/09/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Député actuel Meryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire INDEMNITE OBLIGATOIRE TRAVAILLEURS DEPLACEMENTS A PIED OU A BICYCLETTE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 18/09/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ALTERNANTE | REMUNERATION DU TRAVAIL | INDEMNITE ET FRAIS | TRAVAIL | VEHICULE A DEUX ROUES

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