Document parlementaire 52K1437

Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1437/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1437001   71 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/09/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 22/09/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS PERSONNES HANDICAPEES - CALCUL
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1041001 (99 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Dieu, Camille PS
Calendrier 13/01/2009   EN DISCUSSION
13/01/2009   EN REUNION
01/07/2009   EN DISCUSSION
Compétence 18/09/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | PRESTATION SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions