Document parlementaire 52K1350

Echange de vues avec le premier président de la Cour des comptes sur la rémunération pour le contrôle de certaines institutions publiques.

Fiche complète
09/07/2008
Documents principaux 00/000-K1350/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1350001   138 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - REMUNERATION CONTROLE CERTAINES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521350
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE ADMINISTRATIF
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | CONTROLE ADMINISTRATIF | CONTROLE FINANCIER | ENTREPRISE PUBLIQUE | SALAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions