Document parlementaire 52K1071

Proposition de loi transformant la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie en crédit d'impôt.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1071/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1071001   102 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 15/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/04/2008
Date de distribution 15/04/2008
Date d'envoi 24/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire ECONOMIES D'ENERGIE - CREDIT D'IMPOT
Date de fin 05/03/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [40 Kb] 02/03/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1788/11-2008/2009
 
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  52K0637001 (79 Kb)
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  52K0675001 (85 Kb)
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  52K1788001 (537 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Mathot, Alain PS
Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 21/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN REUNION
11/02/2009   EN DISCUSSION
18/02/2009   EN DISCUSSION
18/02/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1071002   02/03/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2009   EN DISCUSSION
05/03/2009   EN REUNION
05/03/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521071
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE D'ENERGIE | EXONERATION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions