Document parlementaire 52K0994

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2008
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/05/2008
Date de la loi 01/06/2008
Date moniteur 07/07/2008
Moniteur n° 208
Moniteur erratum 17/07/2008 219
Moniteur erratum 30/07/2008 234
Documents principaux 00/000-K0994/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0994001   3152 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 19/03/2008
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 20/03/2008
Date d'envoi 19/03/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES ANNEE BUDGETAIRE 2008
Date de fin 22/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3148 Kb] 19/03/2008 BUDGET
Date de distribution 25/03/2008
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
003  [57 Kb] 03/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 08/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
004  [1637 Kb] 07/04/2008 JUSTIFICATION
Date de distribution 08/04/2008
PREMIERE PARTIE/EERSTE DEEL
 
005  [2568 Kb] 07/04/2008 JUSTIFICATION
Date de distribution 08/04/2008
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
006  [1513 Kb] 07/04/2008 JUSTIFICATION
Date de distribution 08/04/2008
TROISIEME PARTIE/DERDE DEEL
 
007  [1699 Kb] 07/04/2008 JUSTIFICATION
Date de distribution 08/04/2008
QUATRIEME PARTIE/VIERDE DEEL
 
008  [1892 Kb] 07/04/2008 JUSTIFICATION
Date de distribution 08/04/2008
CINQUIEME PARTIE/VIJFDE DEEL
 
009  [57 Kb] 18/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2008
 
010  [57 Kb] 22/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
011  [16072 Kb] 28/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 30/04/2008
 
012  [57 Kb] 30/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
013  [497 Kb] 06/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/2008
 
014  [327 Kb] 06/05/2008 ERRATA
Date de distribution 07/05/2008
 
015  [63 Kb] 07/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementFouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
016  [1750 Kb] 13/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2008
 
017  [33 Kb] 16/05/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/05/2008
Auteur(s) Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V - N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K993/3-2007/2008
 
018  [67 Kb] 22/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 27/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementFouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
 
019  [56 Kb] 22/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/05/2008
 
020  [3025 Kb] 23/05/2008 ANNEXE
Date de distribution 26/05/2008
 
021  [184 Kb] 04/06/2008 ANNEXE
Date de distribution 04/06/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0992001 (1787 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Wiaux, Brigitte cdH
Geerts, David sp.a-spirit
Calendrier 14/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Vercamer, Stefaan CD&V - N-VA
Becq, Sonja CD&V - N-VA
Calendrier 08/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Landuyt, Renaat sp.a-spirit
Nyssens, Clotilde cdH
Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Calendrier 08/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN REUNION
30/04/2008   EN DISCUSSION
30/04/2008   EN REUNION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V - N-VA
Calendrier 06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Arens, Josy cdH
Collard, Philippe MR
Calendrier 16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Bogaert, Hendrik CD&V - N-VA
Calendrier 08/04/2008   EN REUNION
15/04/2008   EN DISCUSSION
23/04/2008   EN DISCUSSION
29/04/2008   EN DISCUSSION
13/05/2008   EN DISCUSSION
13/05/2008   ADOPTE
16/05/2008   RAPPORT
Rapport   52K0994017   16/05/2008  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V - N-VA
Calendrier 21/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Muylle, Nathalie CD&V - N-VA
Calendrier 08/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/2008   EN DISCUSSION
21/05/2008   EN REUNION
22/05/2008   EN DISCUSSION
22/05/2008   ADOPTE
Compétence 19/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P520994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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