Document parlementaire 52K0684

Proposition de loi visant à moderniser et à assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des copropriétés.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0684/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0684001   331 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 15/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 17/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Hamal MR (AUTEUR) 
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Commentaire FONCTIONNEMENT COPROPRIETES
Date de fin 16/07/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [34 Kb] 08/10/2008 ADDENDUM
Date de distribution 09/10/2008
 
003  [35 Kb] 14/07/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 14/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, Déom PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1334/11-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1334001 (334 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Landuyt, Renaat sp.a+Vl.Pro
Déom, Valérie PS
Calendrier 05/11/2008   EN DISCUSSION
05/11/2008   EN REUNION
25/11/2008   EN DISCUSSION
07/01/2009   EN DISCUSSION
14/01/2009   EN DISCUSSION
21/01/2009   EN DISCUSSION
28/01/2009   EN DISCUSSION
10/02/2009   EN DISCUSSION
18/03/2009   EN DISCUSSION
25/03/2009   EN DISCUSSION
01/04/2009   EN DISCUSSION
13/05/2009   QUORUM PAS ATTEINT
30/06/2009   EN DISCUSSION
01/07/2009   EN DISCUSSION
08/07/2009   EN DISCUSSION
08/07/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0684003   14/07/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2009   EN DISCUSSION
15/07/2009   EN REUNION
16/07/2009   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520684
Descripteur Eurovoc principal DROIT CIVIL
Descripteurs Eurovoc COPROPRIETE | DROIT CIVIL

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