Document parlementaire 52K0661

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, entre les travailleurs allochtones et autochtones et entre les travailleurs atteints d'un handicap et les travailleurs sans handicap.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0661/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0661001   296 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 10/01/2008
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE SALARIALE H/F-ALLOCHT./AUTOCHT.-HANDICAP/SANS HANDICAP
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 09/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | EGALITE DE REMUNERATION | EGALITE DE TRAITEMENT | SALAIRE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | TRAVAIL | DISCRIMINATION BASEE SUR LA NATIONALITE | DISCRIMINATION FONDEE SUR UN HANDICAP

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