Document parlementaire 52K0588

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0588/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0588001   70 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/12/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/2008
Date de distribution 18/12/2007
Date d'envoi 17/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire MONTANTS ALLOCATIONS ET DISTINCTION
Date de fin 08/05/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [38 Kb] 05/05/2008 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/05/2008
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1011/19-2007/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1011001 (625 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Calendrier 08/04/2008   EN DISCUSSION
08/04/2008   EN REUNION
08/04/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0588002   05/05/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/05/2008   EN REUNION
08/05/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 18/12/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520588
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE

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