Document parlementaire 52K0477

Proposition de résolution relative à la prévention des accidents du travail par piqûre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2007
Documents principaux 00/000-K0477/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0477001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 29/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR PIQURE - PREVENTION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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