Document parlementaire 52K0402

Proposition de résolution relative à la qualité des services postaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2007
Documents principaux 00/000-K0402/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0402001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 21/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire QUALITE DES SERVICES POSTAUX
Sous-documents
002  [69 Kb] 14/07/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1289001 (90 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 28/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   EN REUNION
14/07/2008   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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