Document parlementaire 52K0392

Proposition de résolution relative à la formation à la conduite automobile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2007
Documents principaux 00/000-K0392/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0392001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 20/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION CONDUITE AUTOMOBILE
Sous-documents
002  [34 Kb] 11/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 14/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Eynde, Francis VB
Calendrier 07/05/2008   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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