Document parlementaire 52K0336

Proposition de loi relative à la valorisation de l'invalide qui accueille un (grand)-parent, un enfant ou un partenaire tributaire de soins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0336/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0336001   64 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 08/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Peeters sp.a (AUTEUR) 
Commentaire INDEMNITE D'INVALIDITE - COHABITATION - PLAFOND
Sous-documents
002  [33 Kb] 14/01/2010 ADDENDUM
Date de distribution 15/01/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 08/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | ASSURANCE D'INVALIDITE | SECURITE SOCIALE | SOIN AUX PERSONNES AGEES

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