Document parlementaire 52K0230

Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2007
Documents principaux 00/000-K0230/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0230001   259 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 19/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE AERIENNE
Sous-documents
002  [34 Kb] 11/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 14/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE AERIENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions