Document parlementaire 52K0064

Proposition de résolution relative au soutien à une agriculture biologique exempte d'organismes génétiquement modifiés et de pesticides.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2007
Documents principaux 00/000-K0064/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0064001   305 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 18/07/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire AGRICULTURE BIOLOGIQUE ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES ET PESTICIDES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc AGRICULTURE BIOLOGIQUE | PESTICIDE | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE

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