Document parlementaire 45S0253

Proposition de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine historique ou artistique. (Dons aux pouvoirs publics - Exonération exceptionnelle des droits et taxes divers)

	Fiche complète
	27/05/1982
Documents principaux	00/000-S0253/001-1981-1982
Document Sénat	45S0253 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Désir (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | CULTURE