Document parlementaire 45K5-XXI-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1984.

Fiche complète
20/12/1984
Vote Chambre 20/12/1984
Vote Sénat 31/01/1985
Date de la loi 25/02/1985
Date moniteur 02/08/1985
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K5-XXI/001-1984-1985
00/000-S6-XXI/001-1984-1985
Document Chambre   45K5-XXI
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1984
Sous-documents
002 11/12/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Voir doc. 4-XXI/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K4-XXI (1984-1985)
Document Sénat   45S6-XXI
FARDE
Date de dépôt 20/12/1984
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 31/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur De Loore-Raeymaekers, Zefa,Josepha,Maria
Calendrier 06/11/1984   EN DISCUSSION
20/11/1984   EN DISCUSSION
04/12/1984   EN DISCUSSION
04/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1984   EN DISCUSSION
20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/01/1985   EN DISCUSSION
17/01/1985   EN DISCUSSION
31/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES