Document parlementaire 45K5-XX-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	23/12/1982
Vote Chambre	20/01/1983
Vote Sénat	22/12/1982
Date de la loi	24/02/1983
Date moniteur	22/06/1983
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-S6-XX/001-1981-1982 00/000-K5-XX/001-1981-1982
Document Sénat	45S6-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1982
Sous-documents	002 09/12/1982 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hanquet (Auteur) Voir Doc. 5-XX/2 (1981-1982)
Document Chambre	45K5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	20/01/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1982   EN DISCUSSION 22/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES