Document parlementaire 45K5-XVI-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	16/02/1984
Vote Chambre	16/02/1984
Vote Sénat	23/03/1984
Date de la loi	03/04/1984
Date moniteur	15/05/1984
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K5-XVI/001-1983-1984 00/000-S6-XVI/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 08/02/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desutter (Auteur) Voir Doc. 4-XVI/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XVI (1983-1984)
Document Sénat	45S6-XVI FARDE
Date de dépôt	16/02/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	23/03/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   EN DISCUSSION 08/02/1984   EN DISCUSSION 08/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/02/1984   EN DISCUSSION 15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES