Document parlementaire 45K5-XIV-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	26/03/1984
Vote Chambre	25/04/1984
Vote Sénat	23/03/1984
Date de la loi	21/05/1984
Date moniteur	21/06/1984
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-S6-XIV/001-1983-1984 00/000-K5-XIV/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1984
Sous-documents	002 29/02/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dalem (Auteur) Voir Doc. 5-XIV/2 (1983-1984
Document Chambre	45K5-XIV FARDE
Date de dépôt	26/03/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	25/04/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1984   EN DISCUSSION 25/04/1984   EN DISCUSSION 25/04/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES