Document parlementaire 45K4-XXV-1981-1982

Budget du Ministère de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1982.

Fiche complète
03/02/1983
Vote Chambre 03/02/1983
Vote Sénat 17/02/1983
Date de la loi 01/03/1983
Date moniteur 12/04/1983
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K4-XXV/001-1981-1982
00/000-S5-XXV/001-1981-1982
Document Chambre   45K4-XXV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 21/10/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/02/1983
Sous-documents
002 26/11/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 16/12/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
 
004 11/01/1983 RAPPORT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
 
Document Sénat   45S5-XXV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/02/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Wauthy, Emile
Calendrier 30/11/1982   EN DISCUSSION
07/12/1982   EN DISCUSSION
16/12/1982   EN DISCUSSION
11/01/1983   EN DISCUSSION
11/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/02/1983   EN DISCUSSION
03/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1983   EN DISCUSSION
17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS