Document parlementaire 45K4-XX-1984-1985

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
28/02/1985
Vote Chambre 28/02/1985
Vote Sénat 28/03/1985
Date de la loi 27/06/1985
Date moniteur 29/08/1985
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K4-XX/001-1984-1985
00/000-S5-XX/001-1984-1985
Document Chambre   45K4-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 11/02/1985
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 28/02/1985
Sous-documents
002 11/02/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 19/02/1985 RAPPORT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
004 21/02/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K5-XX (1984-1985)
Document Sénat   45S5-XX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/02/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier 12/02/1985   EN DISCUSSION
12/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/02/1985   EN DISCUSSION
28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1985   EN DISCUSSION
28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS