Document parlementaire 45K4-XVIII-1983-1984

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1984.

Fiche complète
20/01/1984
Vote Chambre 02/02/1984
Vote Sénat 19/01/1984
Date de la loi 20/02/1984
Date moniteur 31/03/1984
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1983-1984
00/000-K4-XVIII/001-1983-1984
Document Sénat   45S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 19/01/1984
Sous-documents
002 20/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
Document Chambre   45K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/01/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 02/02/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/01/1984   EN DISCUSSION
02/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/01/1984   EN DISCUSSION
19/01/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS