Document parlementaire 45K4-XVIII-1982-1983

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983.

Fiche complète
03/02/1983
Vote Chambre 03/02/1983
Vote Sénat 17/02/1983
Date de la loi 09/03/1983
Date moniteur 06/05/1983
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K4-XVIII/001-1982-1983
00/000-S5-XVIII/001-1982-1983
Document Chambre   45K4-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 30/12/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes I et II
Date de fin 03/02/1983
Sous-documents
002 21/01/1983 RAPPORT
Auteur(s) Deneir (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K5-XVIII (1982-1983)
Document Sénat   45S5-XVIII
FARDE
Date de dépôt 03/02/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 17/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier 05/01/1983   EN DISCUSSION
12/01/1983   EN DISCUSSION
20/01/1983   EN DISCUSSION
20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1983   EN DISCUSSION
03/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1983   EN DISCUSSION
17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS