Document parlementaire 45K4-XVII-1984-1985

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
15/03/1985
Vote Chambre 29/03/1985
Vote Sénat 14/03/1985
Date de la loi 15/04/1985
Date moniteur 22/05/1985
Moniteur n° 97
Documents principaux 00/000-S5-XVII/001-1984-1985
00/000-K4-XVII/001-1984-1985
Document Sénat   45S5-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes I, II et IIbis
Date de fin 14/03/1985
Sous-documents
002 28/02/1985 RAPPORT
Auteur(s) Deleeck (Auteur)
 
003 12/03/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Van In (Auteur)
 
Document Chambre   45K4-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/03/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 29/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1985   EN DISCUSSION
27/03/1985   EN DISCUSSION
29/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/03/1985   EN DISCUSSION
14/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS