Document parlementaire 45K4-XIII-1982-1983

Budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1983.

Fiche complète
15/03/1983
Vote Chambre 31/03/1983
Vote Sénat 15/03/1983
Date de la loi 20/04/1983
Date moniteur 23/06/1983
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-S5-XIII/001-1982-1983
00/000-K4-XIII/001-1982-1983
Document Sénat   45S5-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1983
Sous-documents
002 24/02/1983 RAPPORT
Auteur(s) Dalem (Auteur)
 
Document Chambre   45K4-XIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/03/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 31/03/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1983   EN DISCUSSION
29/03/1983   EN DISCUSSION
31/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/03/1983   EN DISCUSSION
15/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS