Document parlementaire 45K4-VI-1982-1983

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1983.

Fiche complète
31/03/1983
Vote Chambre 31/03/1983
Vote Sénat 11/05/1983
Date de la loi 20/05/1983
Date moniteur 02/07/1983
Moniteur n° 127
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1982-1983
00/000-S5-VI/001-1982-1983
Document Chambre   45K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 17/02/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 31/03/1983
Sous-documents
002 10/03/1983 RAPPORT
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
 
Document Sénat   45S5-VI
FARDE
Date de dépôt 31/03/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/05/1983
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Bourgeois, André
Calendrier 24/02/1983   EN DISCUSSION
02/03/1983   EN DISCUSSION
02/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/03/1983   EN DISCUSSION
31/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1983   EN DISCUSSION
11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS