Document parlementaire 45K4-V-1981-1982

Budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	26/11/1982
Vote Chambre	09/12/1982
Vote Sénat	25/11/1982
Date de la loi	15/12/1982
Date moniteur	15/01/1983
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1981-1982 00/000-K4-V/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1982
Sous-documents	002 07/07/1982 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur) Crédits Premier Ministre   003 09/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur) Crédits Fonction publique   004 09/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Pécriaux (Auteur) Crédits Politique et Programmation scientifiques
Document Chambre	45K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	09/12/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/11/1982   EN DISCUSSION 23/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS