Document parlementaire 45K4-IV-1984-1985

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	14/03/1985
Vote Chambre	14/03/1985
Vote Sénat	23/05/1985
Date de la loi	11/06/1985
Date moniteur	10/07/1985
Moniteur n°	131
Moniteur erratum	27/07/1985 144
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1984-1985 00/000-S5-IV/001-1984-1985
Document Chambre	45K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Daems
Date de fin	14/03/1985
Sous-documents	002 29/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 19/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Denys (Auteur)
Document Sénat	45S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Daems, Jean,Guillelmus
Calendrier	20/12/1984   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/1984   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Denys, André
Calendrier	29/01/1985   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/02/1985   EN DISCUSSION 13/02/1985   EN DISCUSSION 13/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   AJOURNE 12/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1985   EN DISCUSSION 23/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS