Document parlementaire 45K4-III-1984-1985

Budget des Pensions de l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
15/02/1985
Vote Chambre 29/03/1985
Vote Sénat 14/02/1985
Date de la loi 18/04/1985
Date moniteur 04/05/1985
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1984-1985
00/000-K4-III/001-1984-1985
Document Sénat   45S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 14/02/1985
Sous-documents
002 16/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
Document Chambre   45K4-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/02/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 29/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/03/1985   EN DISCUSSION
28/03/1985   QUORUM NON ATTEINT
29/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/02/1985   EN DISCUSSION
14/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS