Document parlementaire 45K1352

Commission royale chargée de la codification, de l'harmonisation et de la simplification de la législation relative à la Sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation.

Fiche complète
29/08/1985
Documents principaux 00/000-K1352-1F/001-1984-1985
00/000-K1352-1N/001-1984-1985
00/000-K1352-2/001-1984-1985
00/000-K1352-3F/001-1984-1985
00/000-K1352-3N/001-1984-1985
Document Chambre   45K1352-1F
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Partie I : Rapport final (texte français)
Document Chambre   45K1352-1N
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Partie I : Rapport final (texte néerlandais)
Document Chambre 45K1352-2 (pas disponible)
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Partie II : Exposé des motifs (le document n'a pas été distribué)
Document Chambre   45K1352-3F
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Partie III : Avant-projet de loi (texte français)
Document Chambre   45K1352-3N
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Partie III : Avant-projet de loi (texte néerlandais)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SECURITE SOCIALE