Document parlementaire 45K1285

Proposition de loi tendant à promouvoir l'emploi. (Déductibilité fiscale de la part du revenu consacré aux paiements de prestations de travaux et de services)

	Fiche complète
	03/07/1985
Documents principaux	00/000-K1285/001-1984-1985
Document Chambre	45K1285 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1985
Date d'envoi	10/07/1985
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE