Document parlementaire 45K1273

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne de sécurité sociale et de l'Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, faits à Paris le 14 décembre 1972.

Fiche complète
27/08/1984
Vote Chambre 10/07/1985
Vote Sénat 20/06/1985
Date de la loi 02/09/1985
Date moniteur 14/03/1986
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-S0731/001-1983-1984
00/000-K1273/001-1984-1985
Document Sénat   45S0731
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/08/1984
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/06/1985
Sous-documents
002 06/06/1985 RAPPORT
Auteur(s) Declercq (Auteur)
 
Document Chambre   45K1273
FARDE
Date de dépôt 21/06/1985
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 21/06/1985
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 10/07/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier 03/07/1985   EN DISCUSSION
03/07/1985   ADOPTE
Incident 03/07/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1985   EN DISCUSSION
10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1985   EN DISCUSSION
20/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE