Document parlementaire 45K1240

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Mouscron.

Fiche complète
06/06/1985
Vote Chambre 10/07/1985
Vote Sénat 06/03/1986
Date de la loi 20/03/1986
Date moniteur 23/04/1986
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K1240/001-1984-1985
00/000-S0936/001-1984-1985
00/000-S0148/001-1985-1986
Document Chambre   45K1240
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/06/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/06/1985
Date d'envoi 20/06/1985
Auteur(s) Jean-Pierre, Detremmerie (Auteur)
Date de fin 10/07/1985
Sous-documents
002 10/07/1985 RAPPORT
Auteur(s) Delhaye (Auteur)
 
Document Sénat   45S0936
FARDE
Date de dépôt 10/07/1985
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   46S0148
FARDE
Date de dépôt 18/02/1986
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 06/03/1986
Sous-documents
002 18/02/1986 RAPPORT
Auteur(s) Peetermans (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Delhaye, Jean-Baptiste
Calendrier 10/07/1985   EN DISCUSSION
10/07/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1985   EN DISCUSSION
10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/03/1986   EN DISCUSSION
06/03/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TITRES