Document parlementaire 45K1228

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Troisième Convention ACP-CEE de Lomé avec Protocoles, Acte final et Déclarations annexées ainsi qu'un échange de lettres, signés à Lomé le 8 décembre 1984; 2. a) Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 19 février 1985.

Fiche complète
30/05/1985
Vote Chambre 21/06/1985
Vote Sénat 20/12/1985
Date de la loi 14/02/1986
Date moniteur 27/06/1986
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K1228/001-1984-1985
00/000-S0913/001-1984-1985
Document Chambre   45K1228
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/06/1985
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1985
Sous-documents
002 17/06/1985 RAPPORT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
 
Document Sénat   45S0913
FARDE
Date de dépôt 21/06/1985
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 20/12/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Peeters, Paul
Calendrier 05/06/1985   EN DISCUSSION
10/06/1985   EN DISCUSSION
10/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1985   EN DISCUSSION
21/06/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1985   EN DISCUSSION
20/12/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT