Document parlementaire 45K1218

Proposition de loi organisant, dans l'enseignement fondamental, des cours destinés à éveiller l'esprit de défense et à inculquer aux jeunes la rigueur morale et intellectuelle ainsi que le sens de l'ordre et de l'autorité.

Fiche complète
22/05/1985
Documents principaux 00/000-K1218/001-1984-1985
Document Chambre   45K1218
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/05/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/06/1985
Date d'envoi 06/06/1985
Auteur(s) Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
Sous-documents
002 30/07/1985 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier  
 
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date avis Conseil d'État : 30/07/1985
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT