Document parlementaire 45K1171

Proposition de résolution relative au plan d'équipement du secteur de l'électricité pour les années 1985-1995.

	Fiche complète
	15/03/1985
Documents principaux	00/000-K1171/001-1984-1985
Document Chambre	45K1171 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	15/03/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/03/1985
Date d'envoi	18/03/1985
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur)
Sous-documents	002 25/04/1985 AMENDEMENT Auteur(s) De Batselier (Auteur)   003 04/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) Voir Doc. 1160/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K1160
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	17/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   EN DISCUSSION 08/05/1985   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ