Document parlementaire 45K1169

Proposition de loi visant à octroyer aux handicapés bénéficiant d'un revenu de remplacement, des majorations de montants d'allocations au même titre que les handicapés qui prestent effectivement un travail.

	Fiche complète
	15/03/1985
Documents principaux	00/000-K1169/001-1984-1985
Document Chambre	45K1169 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/03/1985
Date d'envoi	28/03/1985
Auteur(s)	Didier, Bajura (Auteur) , Henri, Mordant (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Daniel, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE