Document parlementaire 45K1157

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin.

Fiche complète
04/03/1985
Vote Chambre 14/03/1985
Vote Sénat 28/03/1985
Date de la loi 05/04/1985
Date moniteur 06/04/1985
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K1157/001-1984-1985
Document Chambre   45K1157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1985
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1985
Sous-documents
002 13/03/1985 RAPPORT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Wauthy, Emile
Calendrier 12/03/1985   EN DISCUSSION
12/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1985   EN DISCUSSION
14/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1985   EN DISCUSSION
28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES