Document parlementaire 45K1084

Proposition de loi portant certaines mesures concernant les films d'horreur. (Taxes spéciales)

	Fiche complète
	7/21/1841
Documents principaux	00/000-K1084/001-1984-1985
Document Chambre	45K1084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	7/21/1841
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | FILMS