Document parlementaire 45K0973

Proposition de loi créant un cadre extérieur temporaire. (Mise à la disposition des pays ayant conclu un Accord de coopération avec la Belgique de jeunes privés d'emploi)

Fiche complète
27/06/1984
Documents principaux 00/000-K0973/001-1983-1984
Document Chambre   45K0973
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/06/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/1984
Date d'envoi 11/10/1984
Auteur(s) Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Sous-documents
002 08/11/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 03/07/1984
Date avis Conseil d'État : 08/11/1984
Mots-clés libres CHOMAGE