Document parlementaire 45K0757

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983.

Fiche complète
18/10/1983
Vote Chambre 26/10/1983
Vote Sénat 27/10/1983
Date de la loi 10/11/1983
Date moniteur 17/11/1983
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-K0757/001-1983-1984
Document Chambre   45K0757
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/10/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/10/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/10/1983
Sous-documents
002 20/10/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Tobback (Auteur)
 
003 21/10/1983 RAPPORT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Wauthy, Emile
Calendrier 18/10/1983   EN DISCUSSION
20/10/1983   EN DISCUSSION
20/10/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/10/1983   EN DISCUSSION
26/10/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/10/1983   EN DISCUSSION
27/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES