Document parlementaire 45K0665

Projet de loi relatif à un emprunt d'assainissement en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise.

Fiche complète
08/03/1983
Vote Chambre 24/06/1983
Vote Sénat 11/05/1983
Date de la loi 05/07/1983
Date moniteur 14/10/1983
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-S0451/001-1982-1983
00/000-K0665/001-1982-1983
Document Sénat   45S0451
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1983
Sous-documents
002 28/04/1983 RAPPORT
Auteur(s) Poullet (Auteur)
 
Document Chambre   45K0665
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/05/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/05/1983
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/06/1983
Sous-documents
002 16/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier 14/06/1983   EN DISCUSSION
14/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1983   EN DISCUSSION
24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1983   EN DISCUSSION
11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS