Document parlementaire 45K0653

Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien.

	Fiche complète
	11/05/1983
Documents principaux	00/000-K0653/001-1982-1983
Document Chambre	45K0653 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1983
Date d'envoi	26/05/1983
Auteur(s)	Ferdinand, Geyselings (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Mathilde, Boniface née Delobe (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE