Document parlementaire 45K0498

Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la construction de pistes cyclables. (Procédure d'expropriation accélérée)

Fiche complète
18/01/1983
Documents principaux 00/000-K0498/001-1982-1983
Document Chambre   45K0498
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/01/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/1983
Date d'envoi 03/02/1983
Auteur(s) Hugo, Van Rompaey (Auteur)
, Paul, Tant (Auteur)
, Marc, Lestienne (Auteur)
, Miet, Smet (Auteur)
, Georges, Beerden (Auteur)
, Albert, Gehlen (Auteur)
, André, Bourgeois (Auteur)
, Luc, Van den Brande (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
, Marc, Olivier (Auteur)
Sous-documents
002 15/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Cardoen (Auteur)
Vankeirsbilck (Auteur)
Claes (Auteur)
Daems (Auteur)
Pierard (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur Cardoen, Georges
Calendrier 15/12/1983   EN DISCUSSION
23/02/1984   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/03/1984   EN DISCUSSION
22/05/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 22/05/1984
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES