Document parlementaire 45K0489

Proposition de loi portant réforme de la concertation dans l'entreprise et introduisant la participation des travailleurs et des cadres dans la gestion de la grande entreprise.

Fiche complète
18/01/1983
Documents principaux 00/000-K0489/001-1982-1983
Document Chambre   45K0489
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/01/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) André, Damseaux (Auteur)
, Georges, Mundeleer (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, Guy, Pierard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 26/01/1983   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE